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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES ETS NAVAILLES
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ACTYFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTYFLEX
SOCIETE DES ETS NAVAILLES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1321740
Date de dépôt :
14/01/1985
Lieu de dépôt :
MONT DE MARSAN
Date d'expiration :
14/01/1995

Présentation de la marque ACTYFLEX

Déposée le 14 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES ETS NAVAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONT DE MARSAN), la marque française « ACTYFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DES ETS NAVAILLES domicilié(e) 70, avenue de la Chesnaie, St Pierre du Mont, 40000 MONT DE MARSAN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme NAVAILLES ODILE - France.

La marque ACTYFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYFLEX est expirée depuis le 14 janvier 1995.

SOCIETE DES ETS NAVAILLES a également déposé les autres marques suivantes : SYNCHRONFLEX , GERIAFLEX , SERVOFLEX


SOCIETE DES ETS NAVAILLES (S.A.R.L.) - 70, avenue de la Chesnaie, St Pierre du Mont, 40000 MONT DE MARSAN. - France


Mme NAVAILLES ODILE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

Sièges - systèmes de sièges ou mécanismes composants les sièges destinés principalement aux équipements de bureaux, collectivités, hospitalier, mobilier meublant, transports et lieux publics, et d'une manière générale sièges et systèmes de sièges pour tous usages.